Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Cette page vous informe, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la manière dont le site Torah Temima traite vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Centre culturel et social régional Torah Temima, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, SIREN 427 995 576, dont le siège est situé 12 rue Jean Moulin, 93260 Les Lilas.

Contact : torah.temima@gmail.com, ou par courrier à l’adresse du siège. Téléphone : 01 43 62 51 72.

2. Données traitées et finalités

2.1. Demande de contact

Finalité: Préparer votre demande et permettre à l’équipe de la synagogue de vous recontacter.
Données: Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (facultative), type de demande et message (facultatif).
Base légale: Votre consentement explicite, recueilli par la case à cocher du formulaire (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD). Le type de demande (brit mila, sofrout, rejoindre la communauté…) peut en effet révéler une pratique religieuse.
Transmission: Le formulaire est vérifié et le message est préparé dans votre navigateur. Le serveur du site ne reçoit ni votre nom, ni vos coordonnées, ni l’objet, ni le contenu de votre demande : seulement votre accord (oui ou non), la longueur des champs remplis et les signaux anti-abus décrits au point 2.2. Après ce contrôle, le site ouvre WhatsApp avec le message prérempli, et c’est vous qui l’envoyez à l’équipe depuis votre propre compte.
WhatsApp: WhatsApp est le service de messagerie que vous choisissez d’utiliser pour nous écrire. Meta (WhatsApp Ireland Limited) reçoit et achemine votre message en tant que responsable de traitement distinct, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité ; elle n’agit pas pour le compte de l’association. Si vous préférez ne pas utiliser WhatsApp, vous pouvez nous appeler.
Preuve du consentement: Le message prérempli se termine par la date et l’heure de votre accord. Cette preuve est conservée par l’équipe avec le message, donc aussi longtemps que les données qu’elle couvre.
Durée: Le site ne conserve ni votre nom, ni vos coordonnées, ni le contenu de votre demande. Le message reçu par l’équipe dans WhatsApp, avec la preuve de votre accord, est conservé le temps de traiter votre demande, puis au plus 3 ans après le dernier échange. Aucun identifiant n’est enregistré dans votre navigateur pour le formulaire.

Le nom, le téléphone et le type de demande sont nécessaires pour vous répondre. Sans eux, ou sans votre accord, la demande ne peut pas être envoyée par le formulaire ; vous pouvez toujours nous appeler. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section Vos droits), sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

2.2. Journal de sécurité du formulaire

Finalité: Détecter et limiter les envois abusifs ou automatisés (spam, envois en rafale).
Données: Date et heure, adresse IP tronquée (réseau /24 en IPv4, /48 en IPv6 : la partie qui identifie l’appareil est effacée avant l’enregistrement), type de navigateur (user-agent, 512 caractères au plus), pays déduit de l’adresse IP, verdict du contrôle anti-abus et signaux techniques (type de contenu, origine de la requête, requête intersite, navigateur automatisé). Le journal ne contient aucun identifiant de demande et le message WhatsApp aucune référence : rien ne permet de relier une ligne du journal à une demande ou à une personne. Le serveur ne reçoit d’ailleurs jamais votre nom, vos coordonnées, l’objet ni le contenu de votre demande.
Données utilisées sans être enregistrées: Pour le contrôle, le navigateur envoie aussi votre accord (oui ou non), la longueur de chaque champ, le contenu du champ piège invisible et le délai écoulé depuis l’affichage de la page. Ces valeurs servent à rendre le verdict et ne sont pas conservées.
Limitation de débit: Pour freiner les envois en rafale, une empreinte de l’adresse IP (HMAC calculé avec une clé éphémère) est gardée en mémoire, au plus une dizaine de minutes, puis effacée. Elle n’est jamais enregistrée ni journalisée.
Base légale: Intérêt légitime de l’association à protéger son service (article 6.1.f du RGPD).
Durée: 30 jours.

2.3. Administration du site

Finalité: Réserver la mise à jour des horaires et des affiches aux personnes autorisées par l’association.
Personnes concernées: Les seuls administrateurs du site, qui se connectent avec un compte Google autorisé via le service Clerk.
Données: Nom, adresse électronique et identifiant du compte Google ; journal des modifications effectuées.
Base légale: Intérêt légitime de l’association à sécuriser l’accès à son site (article 6.1.f du RGPD).
Durée: Le temps de l’autorisation d’accès pour le compte ; 30 jours pour le journal des modifications, conservé dans le même journal de sécurité que le formulaire de contact.

2.4. Statistiques de fréquentation sans cookie

Finalité: Connaître la fréquentation du site (pages vues, provenance, type d’appareil) pour l’améliorer.
Outil: Vercel Web Analytics. L’outil ne dépose aucun cookie et produit des statistiques anonymes et agrégées ; il ne permet pas de suivre un visiteur d’un jour à l’autre.
Base légale: Intérêt légitime de l’association à mesurer l’usage de son site (article 6.1.f du RGPD). Cette mesure entre dans l’exemption de consentement prévue par la CNIL.
Opposition: Vous pouvez vous y opposer à tout moment : décochez « Statistiques de fréquentation anonymes (sans cookie) » dans « Gérer les cookies », ou choisissez « Tout refuser ». Plus aucune donnée n’est alors envoyée à Vercel Web Analytics depuis votre navigateur.

2.5. Mesure d’audience soumise à votre accord

Finalité: Mesurer plus finement la fréquentation (Google Analytics 4). Cet outil n’est utilisé que si l’association l’active, et seulement avec votre accord. Le site n’utilise aucun outil publicitaire ni de réseau social : sur le site d’une synagogue, ils pourraient révéler vos convictions religieuses.
Outil: Google Tag Manager, chargé uniquement si vous acceptez la finalité « Mesure d’audience ». Les signaux publicitaires de Google restent toujours refusés.
Données: Identifiants de cookies, pages consultées, actions génériques sur le site (clic sur le téléphone, l’itinéraire, la prise de contact, sans l’objet de la demande), données techniques du navigateur et adresse IP.
Base légale: Votre consentement (article 82 de la loi n° 78-17 et article 6.1.a du RGPD), recueilli par le bandeau et conservé 6 mois.
Durée: Voir le tableau des traceurs.

2.6. Lecteur Apple Music

Le lecteur Apple Music n’est chargé que lorsque vous le lancez ou si vous avez accepté la finalité « Contenus externes ». Apple reçoit alors votre adresse IP et des données techniques de navigation, et les traite selon sa propre politique de confidentialité.

2.7. Hébergement

Comme pour tout site web, l’hébergeur traite les données techniques nécessaires à l’affichage des pages (adresse IP, date et heure, page demandée), sur la base de l’intérêt légitime de l’association à faire fonctionner et à sécuriser son site. Le site et sa fonction de contrôle anti-abus sont hébergés par Vercel Inc., aux États-Unis. Les affiches des horaires sont conservées dans le dépôt de code du site, hébergé par GitHub, Inc. (États-Unis), puis servies par Vercel ; elles ne contiennent pas de données sur les visiteurs.

2.8. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD. Les filtres anti-abus peuvent refuser temporairement un envoi jugé automatique ; vous pouvez alors réessayer plus tard ou nous appeler.

3. Destinataires et transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont destinées aux seules personnes de l’association chargées de répondre aux demandes et d’administrer le site. Elles ne sont ni vendues ni cédées. L’association fait appel aux prestataires suivants :

Prestataires et localisation des traitements
Prestataire	Rôle	Localisation
Vercel Inc.	Hébergement du site, statistiques de fréquentation sans cookie (sauf opposition), stockage de fichiers	États-Unis
Axiom, Inc.	Journaux de sécurité du formulaire et de l’administration	États-Unis
Clerk, Inc.	Authentification des administrateurs (comptes Google)	États-Unis
GitHub, Inc.	Hébergement du code du site et des affiches des horaires	États-Unis
Cloudflare, Inc. (R2)	Stockage de secours des affiches des horaires	États-Unis
Google	Google Tag Manager et Google Analytics, seulement si l’association les active et avec votre accord ; connexion des administrateurs	Irlande et États-Unis
Apple	Lecteur Apple Music, sur votre action ou avec votre accord	Irlande et États-Unis

Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis, le transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis, pour les entreprises qui y ont adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

WhatsApp ne figure pas parmi ces prestataires : c’est le service de messagerie que vous choisissez d’utiliser pour envoyer votre demande. Meta (WhatsApp Ireland Limited, avec des transferts vers les États-Unis) traite alors votre message en tant que responsable de traitement distinct, selon ses propres conditions, et non pour le compte de l’association. Le site ne lui transmet rien lui-même : il se borne à ouvrir WhatsApp avec le message que vous avez rédigé.

4. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi n° 78-17, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données que vous avez fournies sur la base de votre consentement ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17).

Pour les exercer, écrivez à torah.temima@gmail.com ou par courrier au Centre culturel et social régional Torah Temima, 12 rue Jean Moulin, 93260 Les Lilas. Vous pouvez aussi nous joindre au 01 43 62 51 72. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr ou par courrier.

5. Cookies et autres traceurs

Un traceur est une information lue ou déposée sur votre terminal (cookie, stockage local, pixel). Seuls les traceurs strictement nécessaires et les statistiques de fréquentation sans cookie fonctionnent sans votre accord ; vous pouvez vous opposer à ces dernières. Les autres ne sont activés qu’après votre accord, finalité par finalité, et votre refus est aussi simple que votre acceptation. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est à nouveau demandé. Le site n’utilise aucun traceur publicitaire ni de réseau social. Les cookies de Clerk et de Cloudflare ne sont déposés que sur la page de connexion réservée aux administrateurs.

Traceurs utilisés sur le site
Traceur	Émetteur	Finalité	Durée	Accord requis
`tt_consent_v1 (stockage local)`	Torah Temima	Conserver vos choix en matière de traceurs. N’est jamais transmis au serveur.	6 mois	Non requis (strictement nécessaire)
`Vercel Web Analytics`	Vercel Inc.	Statistiques de fréquentation anonymes et agrégées, sans cookie ni identifiant conservé d’un jour à l’autre.	Aucun dépôt sur votre terminal	Non requis (exemption CNIL) ; vous pouvez vous y opposer
`_ga, _ga_<identifiant>`	Google (Google Analytics 4, via Google Tag Manager, seulement si l’association l’active)	Mesure d’audience : pages vues et actions génériques (appel, itinéraire, prise de contact).	13 mois au plus	Oui, finalité « Mesure d’audience »
`__client`	Clerk (page de connexion /sign-in et administration)	Authentification des administrateurs. Déposé seulement si vous ouvrez la page de connexion.	13 mois au plus (plafond imposé par le navigateur)	Non requis (strictement nécessaire)
`__client_uat`	Clerk (page de connexion /sign-in et administration)	Synchroniser l’état de connexion des administrateurs entre le site et Clerk.	13 mois au plus (plafond imposé par le navigateur)	Non requis (strictement nécessaire)
`__cf_bm`	Cloudflare (pour Clerk, page de connexion /sign-in)	Protection contre les robots lors de la connexion.	30 minutes d’inactivité	Non requis (strictement nécessaire)
`_cfuvid`	Cloudflare (pour Clerk, page de connexion /sign-in)	Limitation de débit : distinguer les visiteurs partageant une même adresse IP.	Session (supprimé à la fermeture du navigateur)	Non requis (strictement nécessaire)
`Lecteur Apple Music`	Apple	Écouter les enregistrements du Rav. Apple reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres traceurs.	Fixée par Apple	Oui, finalité « Contenus externes » ou lancement explicite du lecteur

Vous pouvez modifier ou retirer votre accord, et vous opposer aux statistiques de fréquentation sans cookie, à tout moment, depuis ce bouton ou le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. « Tout refuser » coupe aussi ces statistiques :

Vous pouvez aussi supprimer les cookies et bloquer les traceurs depuis les réglages de votre navigateur. Lorsque vous retirez votre accord, le site efface les cookies de mesure d’audience déposés sur son propre domaine ; les traceurs déposés par des domaines tiers (Apple) se suppriment depuis ces réglages.

6. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si le site ajoute un service ou change de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.